Politique de confidentialité

Protection des données à caractère personnel

La société BRASSERIE L’EUROPEEN (« BRASSERIE L’EUROPEEN » ou la « Société ») place le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel (les « Données ») au cœur de ses préoccupations.

C’est la raison pour laquelle, BRASSERIE L’EUROPEEN, responsable de traitement, s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures adéquates afin d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos Données, conformément aux dispositions applicables et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (la « Loi Informatique et Libertés »).

La présente politique de confidentialité a pour objet de présenter les mesures mises en œuvre au sein de la Société afin de collecter, traiter et protéger les Données que nous sommes susceptibles de collecter lorsque vous naviguez sur le site de la Société https://www.l-europeen.com (le « Site »).

1. Qui est responsable du traitement de vos Données ?

Dans le cadre de l’exploitation du Site, vos Données sont collectées et traitées par le responsable de traitement : BRASSERIE L’EUROPEEN, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 622 032 456, dont le siège social est situé 2 rue de Lyon à Paris (75012).

BRASSERIE L’EUROPEEN exploite le restaurant le L’Européen.

BRASSERIE L’EUROPEEN appartient à un groupe de sociétés (le « GROUPE JOULIE ») détenues chacune directement ou indirectement par la société par actions simplifiée FINANCIERE GERARD JOULIE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 352 834 055, dont le siège social est situé 35 rue Félicien David à Paris (75016) ou par son Président, M. Christophe JOULIE.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos Données, nous vous invitons à écrire à l’adresse email client@l-europeen.com ou à l’adresse postale suivante : 35 rue Félicien David, 75016 Paris.

2. Quelles Données sont concernées ?

Lorsque vous naviguez sur le Site, nous pouvons collecter certaines de vos Données suivantes :

Données de connexion et Cookies (Adresse IP, historique de navigation, parcours de visite, système d’exploitation, informations sur les appareils à partir desquels vous vous rendez sur le Site) ;
Données d’identification (Civilité, nom, prénom, e-mail, adresse postale, numéro de téléphone).

En particulier, la Société est susceptible de collecter des Données :

Lors de votre visite du Site ;
Lors de votre demande de réservation auprès de BRASSERIE L’EUROPEEN, y compris par téléphone.

3. Quelles sont les finalités du traitement de vos Données ? Quelle est leur durée de conservation ?

BRASSERIE L’EUROPEEN s’engage à collecter et traiter vos Données de façon loyale et licite. Le traitement mis en œuvre répond à des finalités explicites, légitimes et déterminées :

Données personnelles traitées	Finalité du traitement	Base juridique du traitement	Durée de conservation
Données de connexion	Améliorer les services offerts, développer nos services, assurer le fonctionnement et la sécurité du Site	Intérêt légitime	13 mois maximum
Données d’identification	Gestion et suivi des demandes de réservation, facilitation de la communication concernant les réservations	Consentement	Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, la Société mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données confiées ou collectées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

Lorsque les finalités pour lesquelles des Données ont été collectées sont accomplies, celles-ci seront supprimées. La suppression des Données se fera par le biais d’une anonymisation.

Le Site utilise des cookies. Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique cookies.

4. A qui vos Données sont-elles destinées ?

Seules les personnes habilitées, visées ci-après, pourront avoir accès aux Données :

Le personnel habilité de la Société (chargé de traiter la relation client, communication, administratif et informatique) ;
Nos partenaires et les autres sociétés du GROUPE JOULIE ;
Nos prestataires et sous-traitant qui exécutent certaines fonctions pour notre compte (hébergement, maintenance, envoi de communication), dans la limite des tâches qui leur sont confiées, si cela est nécessaire pour répondre à un intérêt légitime ;
Les tiers réseaux sociaux. Le Site peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton de renvoi Facebook. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité du tiers pour connaître sa politique de traitement en matière de données à caractère personnel.
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez ;
Les autorités (fiscales, de régulation), nos assureurs, avocats, auditeurs, banques ou d’autres tiers, lorsque cela est justifié par l’intérêt légitime de BRASSERIE L’EUROPEEN, dans la mesure admise par la loi applicable, ou encore lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. En particulier, vos Données peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

La Société veille en tout état de cause à ce que ces transmissions et traitements de Données se fassent dans le respect de la législation et réglementation en vigueur et ce, en prenant les précautions et dispositions nécessaires avec ses prestataires s’agissant notamment des limites du traitement opéré ainsi que des mesures de sécurité et de confidentialité nécessaires.

5. Quels sont vos droits ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) : nous pouvons vous confirmer si oui ou non nous traitons des Données vous concernant, et dans l’affirmative, vous détailler les modalités du traitement et/ou vous permettre d’obtenir une copie de vos Données ;
Droit de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos Données : par exemple, si vos Données sont incomplètes ou incorrectes (changement d’adresse email), vous pouvez nous solliciter afin d’apporter les corrections utiles ;
Droit de retirer à tout moment le consentement que vous aviez donné à l’utilisation de vos Données (article 13-2c RGPD)
Droit d’effacement de vos Données (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Nous serons en mesure d’effacer vos Données qui ne sont plus nécessaires aux objectifs poursuivis lors de leur collecte, ou si vous avez révoqué votre consentement ou avez exercé un droit d’opposition ;

Attention : BRASSERIE L’EUROPEEN ne sera pas en mesure d’effacer les données qui sont utiles à l’exécution d’une obligation légale ou l’exercice de la défense de ses intérêts vis-à-vis d’autorités administratives ou judiciaires.

Droit à la limitation du traitement de vos Données (article 18 RGPD) : vous sollicitez ainsi que vos Données soient conservées sans que nous soyons en mesure de les utiliser, sauf si cela est nécessaire dans le cadre de la préservation des intérêts de la Société vis-à-vis d’autorités administratives ou judiciaires ;
Droit à la portabilité, lorsque vos Données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) : vous pouvez nous demander de vous communiquer vos données personnelles sous un format numérique qu’il est possible aisément de lire ;
Droit d’opposition au traitement de vos Données (article 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données ;
Droit de définir le sort de vos données après votre décès : vous disposez du droit de donner à la Société des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser une demande par email à : client@l-europeen.com ou, par courrier postal :

GROUPE JOULIE
35 rue Félicien David
75016 Paris

En cas de difficulté, s’il vous est possible d’adresser une réclamation à la CNIL (http://cnil.fr), nous vous invitons à nous contacter au préalable.

6. Données concernant des mineurs

Le Site et les services proposés par BRASSERIE L’EUROPEEN ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans.

A toutes fins utiles, il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article 8 du RGPD et l’article 45 de la Loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs Données.

Si nous mettons en œuvre les précautions utiles pour ne pas collecter de Données relatives à des mineurs, nous vous laissons toutefois le soin de nous alerter si vous étiez informés que des Données concernant votre enfant de moins de 15 ans étaient collectées, sans votre consentement, à l’adresse email suivante : client@l-europeen.com ou à l’adresse postale suivante : 35 rue Félicien David, 75016 Paris.

7. Mise à jour de la politique de confidentialité

BRASSERIE L’EUROPEEN est susceptible de modifier cette politique de confidentialité, dans le cadre de sa politique de mise en conformité continue, afin d’améliorer ses pratiques, la précision de l’information communiquée, s’adapter à des évolutions légales ou administratives (CNIL) et/ou des évolutions technologiques. Vous êtes ainsi invités à la consulter régulièrement.